Réussir fruits et légumes 14 septembre 2012 à 08h42 | Par Réussir Fruits et légumes

Europe - Pour un fonds de mutualisation

AREFLH a présenté un système de fonds de mutualisation à la Commission européenne.

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L’Areflh, l’Apfelso, le CSO et la région Flandre ont rencontré la Commission de l’Union européenne cet été pour explorer les possibilités de mise en place d’un fonds de mutualisation.

L’Areflh a présenté comme exemple l’expérience d’un fonds de mutualisation mis en place depuis 2009 par le groupe des organisations de producteurs. Il consiste en un système d’assurance-revenu pour les producteurs, qui compense les pertes financières dues à des dommages climatiques ou à des crises de marché. Le fonds est financé par les producteurs. Les indemnisations, qui couvrent au maximum 70 % du manque de revenu des producteurs, sont financés à différents niveaux par le fonds de mutualisation et par un système de réassurance avec, comme objectif, de stabiliser le revenu du producteurs. Les références de prix payés aux producteurs sont communiquées par l’organisation de producteurs et les prix de marché par un organisme tiers. L’Areflh demande l’intervention des fonds européens (50 %) aux cotés des producteurs (50 %) dans le cadre de la nouvelle OCM (1er pilier), afin de conforter et de généraliser ce dispositif aux organisations de producteurs et à leurs associations. L’autre sujet abordé a été la prévention et la gestion de crise dans le cadre de l’Organisation commune de marché (OCM) et du 1er pilier de la Politique agricole commune. Sur le fonctionnement de l'OCM, ont été présentés les résultats de plusieurs années d'activité sur l’évaluation de l’OCM dans quatre régions européennes : Emilie-Romagne pour l’Italie, Flandre pour la Belgique et Aquitaine et Midi-Pyrénées pour la France.

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