Réussir fruits et légumes 04 avril 2013 à 09h49 | Par Réussir Fruits et légumes

Plans de campagne - Encore une ardoise à rembourser

Trente-huit millions d’euros restent à payer dans l’affaire dite des plans de campagne. Les producteurs de fruits et de légumes ont été reçus par le ministère de l’Agriculture, qui avait jusqu’au 31 mars pour rassurer Bruxelles sur l’avancée du dossier.

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La Commission européenne a ordonné que des aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière fruits et légumes soient récupérées.
La Commission européenne a ordonné que des aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière fruits et légumes soient récupérées. - © Réussir FL
Le gouvernement français avait jusqu’au 31 mars pour faire appliquer la décision du 28 janvier 2009 de la Commission européenne relative aux plans de campagne (des aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière des fruits et légumes - voir RFL juillet-août 2012). Payées par l’Oniflhor (Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture) à certains comités économiques agricoles qui les reversaient à des organisations de producteurs, ces aides doivent être récupérées, a ordonné la Commission européenne qui les juge incompatibles avec le marché commun. Mais, à ce jour, une ardoise de 38 millions d’euros reste encore à rembourser par les OP (il s’agit essentiellement d’OPnC, organisations de producteurs non commerciales). Selon Agra-Presse, 6 500 producteurs sont concernés, soit une moyenne de 6 000 euros par exploitant. Mais les sommes dues s’échelonnent en réalité de 100 à 100 000 euros. Des montants donc encore lourds à payer malgré les avancées obtenues par le ministère de l’Agriculture depuis le début de l’affaire (la période a notamment été réduite de 1997 à 2002 et les sommes qui ont pu être associées, à l’époque, à des aides notifiées à la Commission européenne, ont été exclues de la procédure).

Voir notre article sur Réussir Fruits & Légumes n° 327

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